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Principe
La Sécurité sociale est un conquis des travailleur·euses, c’est une caisse collective qui assure des droits tels que l’assurance maladie/invalidité, la pension, le chômage, les allocations familiales, etc.
Ces droits sont garantis par un principe de solidarité entre travailleur·euses avec ou sans emploi, personnes en bonne santé, malades ou porteuses de handicap, personnes jeunes ou âgées, famille avec ou sans enfant.
Financement
Pour les salarié·es le financement est assuré principalement par :
- des cotisations personnelles prélevées sur le salaire brut
- des cotisations versées par les employeur·euses
Pour les indépendant·es, le financement est assuré principalement par des cotisations trimestrielles calculées en fonction des revenus professionnels.
Couverture sociale
Attention !
Contrairement à ce qu’on entend souvent, les cotisations sociales ne sont pas une « charge » pour les travailleur·euses mais bien un salaire différé, redistribué en fonction des besoins.
Toustes les travailleur·euses en bénéficient d’une manière ou d’une autre.
Il y a 2 caisses de Sécurité sociale en Belgique :
- L’Office Nationale de Sécurité sociale (ONSS?)
- L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
Les cotisations sociales sont versées dans un « tronc commun » puis réparties dans différentes « branches » d’assurance sociale en fonction des besoins.
| ONSS (salariés, 7 branches) | INASTI (indépendants, 5 branches) |
|---|---|
| 1. pension de retraite et de survie | 1. pension de retraite et de survie |
| 2. assurance accidents du travail | 2. assurance accidents du travail |
| 3. assurance maladie professionnelle | 3. assurance maladie professionnelle |
| 4. allocations familiales | 4. allocations familiales |
| 5. assurance obligatoire pour soins de santé et allocations | 5. assurance obligatoire pour soins de santé et allocations |
| 6. chômage | |
| 7. vacances annuelles |
On remarque vite que la couverture sociale des salariés est plus large, c’est dû au fait que leurs employeurs participent également aux cotisations versées dans le cadre de leurs contrats de travail.
Ne pas confondre cotisations sociales et impôts fiscaux !
- Les cotisations sociales financent un système d’assurance sociale. Prélevées exclusivement sur les revenus du travail et garantissant certaines rémunérations en dehors de périodes d’activités professionnelles (chômage, pension, maladie, invalidité, etc.) ainsi que l’accès aux soins de santé.
- Les impôts (ou cotisations fiscales) financent l’ensemble des services publics (administration, enseignement, culture, etc.) et les biens communs (infrastructures, patrimoine, etc.). Ceux-ci sont calculés en fonction de tous les revenus (salaires, pensions, rentes, droits d’auteur, etc.).
La Sécurité sociale des artistes-auteurices et des travailleur·euses des arts
Il n’existe pas de « statut » spécifique pour les artistes-auteurices et les travailleur·euses des arts en Belgique. Par défaut, les artistes (créateurices et interprètes) dépendent de la sécurité sociale des salarié·es et cotisent dans le tronc commun.
Iels peuvent également être indépendant·es si ce statut correspond mieux à leur activité.
Mais il y a effectivement des dispositifs spécifiques à l’activité professionnelle du travail des arts, dans les différents régimes sociaux et au niveau fiscal. L’un d’eux, “l’allocation du travail des arts” est généralement ce qu’on désigne par “statut d’artiste”.
