Introduction

Le statut social des travailleur·euses est défini par :

• Le type d’activité professionnelle exercée
• Les relations de travail et de rémunération entre un·e travailleur·euse et la personne morale ou physique qui exploite ce travail (ou ce qui en résulte) et qui doit le rémunérer (employeur·euse, donneur·euse d’ordre, client etc.).

On distingue 3 types de statuts/situations professionnelles pour l’ensemble des travailleur·euses en Belgique :

1. le statut de salarié·e, pour les travailleur·euses qui exercent une activité sous l’autorité d’un·e employeur·euse (lien de subordination), régi par un contrat de travail ;
2. le statut d’indépendant·e, pour les travailleur·euses qui vendent leurs services ou produits en dehors de tout lien de subordination, régi par un contrat d’entreprise
   (convention, devis, bon de commande, etc.) ;
3. le statut de fonctionnaire, pour les travailleur·euses qui assurent certaines missions de service public pour le compte de l’État.
   Ce régime ne concernant pas les artistes-auteurices, on ne s’attardera pas dessus !

En fonction de leur activité, les travailleur·euses dépendent d’une législation spécifique et sont donc assujetti·es à un régime de sécurité sociale.